Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier LPC
Dernière mise à jour : 02/03/2026
1 . Identité du vendeur
Atelier LPC
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Nom et prénom : MOULARD CHEVALERAUD Marie
SIREN : 944684927
Adresse : 101 Rue du Coteau, 69280 Marcy-l’Étoile, France
Email : atelier.lpc.69@gmail.com
Téléphone : 0671515552
Site : www.atelierlpc.com
Hébergeur :
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site entre Atelier LPC et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales (bijoux et accessoires).
Les photographies sont non contractuelles.
4. Clause spécifique – Créations artisanales et fabrication à la commande
Les créations sont réalisées à la main ou fabriquées à la demande.
À ce titre :
de légères variations de teinte, texture, dimensions ou finitions peuvent exister ;
ces variations sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut ;
toute validation de commande d’un article personnalisé vaut acceptation définitive des choix effectués par le client ;
les délais de fabrication sont indicatifs et peuvent varier raisonnablement.
La responsabilité d’Atelier LPC ne saurait être engagée en cas d’attente subjective non mentionnée dans la description produit.
5. Clause spécifique – Bijoux et entretien
Les bijoux proposés par Atelier LPC sont conçus à partir de matériaux sélectionnés avec soin (acier inoxydable, plaqué or, éléments naturels, etc.).
Le client est informé que :
le contact prolongé avec l’eau, le parfum, les produits cosmétiques, la transpiration ou les produits ménagers peut altérer l’aspect du bijou ;
l’usure naturelle liée au port quotidien ne constitue pas un défaut ;
de légères irrégularités peuvent exister en raison du travail artisanal ;
certaines peaux peuvent présenter des réactions allergiques indépendantes de la qualité des matériaux utilisés.
Atelier LPC ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien ;
d’un dommage résultant d’un choc, d’une torsion ou d’un stockage inadapté ;
d’une réaction allergique individuelle.
Il appartient au client de retirer ses bijoux avant toute activité sportive, baignade ou manipulation de produits chimiques.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
7. Commande
La commande est définitive après validation du paiement.
Atelier LPC se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou d’informations inexactes.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées via Shopify.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Atelier LPC.
9. Fabrication et délais
Les articles personnalisés ou réalisés sur commande sont fabriqués à la demande.
Le délai de fabrication est estimé à 2 semaines à compter de la validation du paiement.
Ces délais restent indicatifs et ne donnent lieu à aucune indemnisation en cas de retard raisonnable.
10. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client.
Atelier LPC ne saurait être tenue responsable :
des retards du transporteur ;
des pertes après remise au transporteur ;
d’une erreur d’adresse fournie par le client.
11. Droit de rétractation
Produits non personnalisés
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné non porté et dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net
15. Plateforme européenne de règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.